用garde exclusive造句
例句与造句
- Jack veut alors réclamer la garde exclusive de Kyle.
- Perlita a obtenu la garde exclusive de ses deux filles.
- Le national étranger qui a la garde exclusive de l'enfant doit aussi résider légalement en Autriche.
- En pareil cas, le mieux est de confier la garde exclusive de l'enfant à l'un des deux parents.
- Alors que l'auteur purgeait sa peine, son épouse a déposé une demande de séparation et de garde exclusive des enfants.
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- Selon la Loi sur l’obligation alimentaire, le parent avec lequel les enfants vivent est réputé avoir la garde exclusive.
- Alors que l'auteur purgeait sa peine, son épouse a déposé une demande de séparation et de garde exclusive des enfants.
- Le père, sinon le grand-père paternel, a la garde exclusive s'agissant de préserver, utiliser ou investir les biens du mineur.
- Le 10 octobre 1988, le tribunal a accordé la garde exclusive des enfants à la mère et un droit de visite régulier à l'auteur.
- Un parent qui a la garde exclusive de l'enfant peut percevoir les prestations parentales durant la totalité de la période prévue.
- Le divorce des parents a été prononcé le 1er février 1995 et la mère a reçu la garde exclusive des enfants.
- Le 10 octobre 1988, le tribunal a accordé la garde exclusive des enfants à la mère et un droit de visite régulier à l'auteur.
- Le divorce des parents a été prononcé le 9 mars 1989 et la mère a reçu la garde exclusive de sa fille.
- Elle est d'ailleurs en plein procès avec ce dernier à cette période, car elle souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants.
- Le pourcentage des pères qui se voient accorder la garde exclusive a diminué, passant de 12 %, en 1990, à 11 % en 1995.
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